Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Occultées par le débat médiatique sur l'augmentation de la CSG, des mesures fortes contribuant au pouvoir d'achat de nos aînés doivent être ici clairement défendues et mises en avant. À côté de l'augmentation du minimum vieillesse, qui prend effet ce mois-ci avec une revalorisation de 30 euros – elle aura été au total de 100 euros en 2020 – , les retraités peuvent, dès cette année, bénéficier du crédit d'impôt sur les services à la personne. Celui-ci, ouvert à la suite de dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile, permet de déduire la moitié des frais engagés de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros. Dans la mesure où il s'agit d'un crédit d'impôt ouvrant droit à remboursement, et non d'une réduction d'impôt, les personnes non imposables peuvent aussi en bénéficier. Auparavant réservé aux seuls actifs, ce crédit est dès cette année ouvert à l'ensemble des contribuables.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à vos côtés pour faire oeuvre de pédagogie sur les réformes entreprises qui, au-delà des polémiques, améliorent le quotidien des Français les plus modestes et facilitent leur maintien à domicile. Ainsi, 1,3 million de ménages devraient pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt ; la fraction des dépenses restant à leur charge devrait baisser d'au moins 20 %. Cette mesure, dont le coût est évalué à 1 milliard d'euros pour l'État, concernera, pour plus de la moitié, des personnes âgées de plus de 80 ans.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer des données précises quant aux bénéfices de ce crédit d'impôt ?

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