Intervention de François Jolivet

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, le conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « ÉLAN ». Ce texte est l'aboutissement d'une large consultation qui a commencé dès juillet dernier et a trouvé son aboutissement avec la conférence de consensus sur le logement, organisée sous l'égide du Sénat. Vous avez recueilli, à cette occasion, 26 000 contributions.

Le chantier qu'ouvre le Gouvernement est immense et témoigne de son courage. Immense parce que le bloc normatif qui régit le droit du logement, de la construction et de l'aménagement est un ensemble de règles contenues dans plus de 1 700 pages ; immense parce que le conservatisme s'est installé, au fil des décennies, comme mode de gestion de l'action publique en ce domaine. Certes, bien des lois ont été votées, donc des règles nouvelles, mais elles ne sont jamais allées jusqu'au bout : il fallait ne rien toucher, ne pas froisser – en réalité, faire à moitié et parfois renoncer tout en soignant au mieux sa communication.

Le résultat est décevant. Depuis dix ans, nous construisons 385 000 logements en moyenne, contre 550 000 au début des années soixante-dix. Mais, pour les habitants de notre pays, le résultat est encore plus décevant, tant les politiques publiques ont failli. Pourtant, le logement est le quotidien des gens, il est la première protection de la famille.

A-t-on anticipé les conséquences des nouvelles compositions familiales, notamment de la monoparentalité, donc du seul salaire qui reste pour payer son loyer ou son annuité, ainsi que les charges, en particulier énergétiques ? A-t-on anticipé les conséquences de la métropolisation dans laquelle la France est entrée depuis vingt ans dans le domaine du logement et d'ailleurs aussi dans celui du transport ? Il faut des territoires asphyxiés par le manque de moyens de transport et de logements pour que l'on réagisse. A-t-on anticipé les conséquences de cette métropolisation sur les villes moyennes ? Avant vous, personne ne l'avait fait. Votre plan pour les villes moyennes, annoncé la semaine dernière, montre que cette question est désormais prise en considération. A-t-on anticipé la mobilité professionnelle accrue, laquelle commence dès le statut d'étudiant ?

Alors que la France vante l'accession à la propriété, s'est-elle dotée d'un code de la copropriété ? Non. S'est-on mis tout simplement à la place de celle ou de celui qui cherche un logement et qui n'en trouve pas ? Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, quels sont les objectifs du projet de loi adopté ce matin en conseil des ministres ?