Intervention de Jacques Mézard

Vous avez rappelé, monsieur Jolivet, le cheminement du projet de loi ÉLAN, qui porte bien son nom : il s'agit de libérer et de protéger. Je tiens d'abord à rappeler le grand effort de concertation que nous avons fourni. Vous l'avez dit, 26 000 réponses ont été recueillies dans le cadre de la consultation numérique, et nous avons dénombré 2 600 contributions de professionnels. Je tiens aussi à souligner que la conférence de consensus, engagée au Sénat avec la participation active des députés, dans le cadre d'une collaboration des deux assemblées, nous a permis d'avancer de manière très positive.

L'objectif fondamental du projet de loi est de faciliter la construction, de sortir d'une accumulation de normes, de réglementations et de recours qui, depuis des années, freinent la construction dans notre pays.

Nous avons donc libéré le secteur de ses normes, à travers un ensemble de dispositions, dont les premières ont été votées dans le dernier projet de loi de finances, avec la mise sur le marché de volumes de foncier importants ou des modifications essentielles concernant les plus-values. Nous avons aussi bougé sur la restructuration du monde HLM, avec lequel je signerai tout à l'heure une convention démontrant la qualité de notre travail et du dialogue que nous avons conduit.

Par ailleurs, nous avons travaillé pour protéger nos concitoyens, avec le bail mobilité et des dispositions inédites pour lutter contre les marchands de sommeil : nous avons pris des mesures très fortes pour lutter contre ce fléau particulièrement dommageable pour ceux de nos concitoyens qui se trouvent dans la plus grande fragilité.