Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement de l'aide publique au développement

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je constate qu'à une présidence éclairée en matière de développement en a succédé une autre, que je salue.

Monsieur le député, nous convergeons sur les financements innovants et la nouvelle approche que vous dessinez. Il est vrai que la France a été pionnière en la matière.

Tout le monde se souvient qu'elle a mis en place dès 2006 la taxe de solidarité sur les billets d'avion, qui a mobilisé depuis son instauration rien de moins que 2,1 milliards d'euros en faveur du développement.

La taxe sur les transactions financières, ou TTF, a été créée un peu plus tard, en 2012. Au cours des deux dernières années, la moitié de son montant, soit 1,3 milliard d'euros, a été consacrée au développement, ce qui a permis de financer nombre d'actions multilatérales essentielles. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à porter le projet d'une TTF européenne destinée à financer le développement.

Afin de changer de point de vue et de développer une approche plus partenariale, impliquant aussi le secteur privé, nous disposons d'un nouvel outil, qui vient à point nommé : le plan d'investissement externe de l'Union européenne – PIE – qui a été lancé, en novembre dernier, à Abidjan, lors du sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine. Ce plan a précisément pour objet de faciliter la mobilisation des financements privés par un mécanisme de garantie efficace, source d'un effet de levier. À ce titre, 4 milliards d'euros de fonds publics seront engagés, d'ici à 2020, et permettront de mobiliser jusqu'à 44 milliards d'euros de projets d'investissement. Comme vous le voyez, ce sont des montants significatifs. D'autres pistes de financement innovant pourraient être étudiées, à l'instar des contrats à impact social, qui sont des mécanismes permettant d'impliquer des investisseurs privés.

Vous avez raison d'insister sur la nécessité de développer des financements innovants, car ceux-ci permettent de changer de logique, de paradigme, de sortir de la relation habituelle entre la main qui donne et la main qui reçoit. Ils sont en outre sont de nature à responsabiliser l'ensemble de l'humanité.

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