Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous avez été, je le sais, un membre particulièrement actif du Conseil d'orientation des infrastructures dont la difficulté principale, vous vous en souvenez, était de sortir des promesses non financées, des châteaux en Espagne, si j'ose dire. Le Gouvernement a fait le choix de sortir de cette logique, le choix de la sincérité.

S'agissant des contrats de plan État-région, les CPER, dont le taux d'exécution moyen à la fin de l'année 2017 est de 30 %, le Gouvernement a bien pour objectif de les respecter. Discutés avec les collectivités régionales, ils sont en effet des moyens importants de réalisation des projets de déplacement du quotidien de nos concitoyens et de développement des territoires.

Votre rapport, monsieur le député, évoque d'autres pistes de financement des infrastructures, dont certaines, d'ailleurs, ont été abordées dans le cadre des assises de la mobilité. Il s'agit, par exemple, de la possibilité de faire contribuer davantage les poids lourds, d'envisager des surpéages sur les autoroutes qui franchissent des zones de montagne, d'ouvrir la possibilité de mise à péage aux collectivités territoriales ou de concevoir des dispositifs de recettes affectées à des projets au travers de société de projet, sur le modèle de la Société du Grand Paris.

Ces pistes sont à l'étude : elles feront l'objet de discussions dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera très prochainement présenté au Parlement. Comme j'ai eu déjà maintes occasions de le dire, mesdames, messieurs les députés, vous en débattrez ici même.

Enfin, s'agissant spécifiquement du transport routier, en partie face à un réseau national non concédé qui se dégrade, la question du maintien d'un certain niveau de contribution des usagers au réseau autoroutier se pose, à l'issue des concessions existantes, à l'horizon 2030 ou 2035, c'est-à-dire presque demain. Cette perspective implique de veiller dès aujourd'hui à l'évolution des cadres juridiques, aussi bien européens que nationaux. Nous travaillons d'ailleurs déjà à la révision de la directive eurovignette. La France soutient les objectifs essentiels de cette révision, c'est-à-dire l'extension de son champ à tous les véhicules et la meilleure valorisation des externalités, en faisant la promotion de la pleine implication du principe pollueur-payeur.

Nous comptons aussi pleinement prendre en compte leur impact potentiel sur les concessions existantes.