Intervention de Delphine Gény-Stephann

Il faut aussi rappeler que ni le crédit d'impôt recherche ni le CICE, qui sera transformé en baisses de charges pérennes, ne sont des aides financières de l'État ; ce sont des modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés dont sont redevables les entreprises.

Les sommes dues au titre des années futures évolueront en fonction des décisions prises par ces entreprises : ainsi, Galderma ne touchera évidemment plus de CIR, alors que cette entreprise a bénéficié d'un important soutien à ses dépenses de recherche et développement dans le passé.

Nous assumons ces mesures, et nous croyons qu'il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, tout en accompagnant de manière spécifique la transformation des PME : nous voulons plus d'innovation, plus d'exportations, et c'est tout l'objet de la French Fab.