Intervention de Arnaud Viala

Nous abordons une série d'articles dont la rédaction a été harmonisée pour tous les employeurs considérés. Ils ont été débattus de façon très poussée en commission. Je voudrais revenir sur ces débats car à mon sens, nous ne sommes pas parvenus à une solution satisfaisante.

Premièrement, il s'agit du périmètre. Je répète, à ce propos, que légiférer sur les emplois familiaux est à mon sens une erreur ; ce serait une législation de circonstance, provoquée par des affaires, des révélations. Le concept de famille, tout d'abord, est aujourd'hui très vague, très large, et correspond peu aux relations humaines du XXIe siècle. Comment, dès lors, définir un périmètre de vie privée ?

Deuxièmement, madame la rapporteure, vous avez étendu le champ de l'obligation de déclaration à la HATVP à « toute autre personne avec laquelle il entretient des liens personnels directs » – le pronom « il », dans cette phrase, renvoyant à l'employeur considéré. Nous en sommes restés là à l'issue de l'examen du texte en commission, mais vous aviez promis d'apporter des corrections et des précisions sur ce point.

Ne perdons pas de vue notre objectif. Ce que nous devons faire, surtout, c'est empêcher les élus, ou les responsables employeurs, de s'enrichir en distribuant des rémunérations à des collaborateurs, rémunérations qui, in fine, reviennent dans leur poche.