Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 3 bis, aux termes duquel « Les députés et les sénateurs contrôlent l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs ». En effet, s'il nous semble indispensable de travailler sur le statut, donc sur le cadre général, nous estimons que le texte en discussion n'a absolument pas à traiter de la définition des missions, laquelle relève encore moins du bureau de l'Assemblée. D'une part, le travail de collaborateur parlementaire est consubstantiel à la liberté d'exercice du parlementaire lui-même dans le choix des tâches qu'il souhaite accomplir ou qu'il souhaite déléguer à ses collaborateurs. D'autre part, il existe une infinie variété de situations au sein même de l'équipe d'un parlementaire, selon que le collaborateur se trouve à l'Assemblée ou au Sénat, ou en circonscription.

On sait, par ailleurs, que les circonscriptions varient grandement selon leur nature. On ne voit donc pas du tout comment la rédaction de l'article peut atteindre ce niveau de détail. Aussi demandons-nous purement et simplement la suppression de cet alinéa.