Intervention de Cendra Motin

J'ai récemment embauché mes premiers collaborateurs, et un référentiel métier – terme issu du champ des ressources humaines, que je connais bien, et dont le périmètre dépasse largement celui d'une fiche de poste – m'aurait aidée à mieux rédiger mon annonce et à mieux sélectionner les curriculum vitæ reçus. Ce n'est pas que je souhaite que l'Assemblée me dise ce que j'ai à faire avec mon collaborateur, mais, en tant que nouvelle députée, ce référentiel m'aurait donné quelques pistes sur les tâches à confier à un assistant parlementaire, tout en me laissant libre de la rédaction de la fiche de poste.

En employant un collaborateur en forfait-jours, j'ai été informée qu'il était de mon devoir, comme dans le privé où j'en avais l'habitude, d'exercer un contrôle sur le temps de travail de mon collaborateur, afin de m'assurer que je respectais bien le droit du travail. La journée de travail ne peut en effet excéder dix heures, la semaine quarante-huit heures, et le repos entre chaque journée doit être au moins de onze heures. Cette disposition de contrôle pour le forfait-jours nous a été rappelée par la Cour européenne de justice.

Ce contrôle vise le bien-être de nos salariés, puisqu'il consiste à vérifier que l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est bien respecté. Le contrôle est un moyen de garantir la qualité de vie au travail de nos collaborateurs. Ce sera à nous, employeurs, de définir ce que recouvrira ce contrôle. Le bureau de l'Assemblée, qui vous est ouvert, mes chers collègues de l'opposition, mènera cette négociation avec les associations et les syndicats représentant les collaborateurs.