Intervention de Mounir Mahjoubi

Madame la députée, comme l'a rappelé la rapporteure, les obligations de transparence actuelles sont très importantes. De surcroît, la CNIL s'est saisie de ce sujet et fournit déjà énormément d'informations. Elle a publié, en décembre 2017, un rapport intitulé Comment permettre à l'Homme de garder la main ?, dans le cadre de la mission de réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l'évolution des technologies numériques, qui lui a été confiée par la loi. La CNIL s'inspire des conclusions de ce rapport, qui traite des enjeux éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle, dans le cadre, par exemple, de la mise en oeuvre de l'un de ses dispositifs, le LINC – laboratoire d'innovation numérique – et de ses partenariats avec l'INRIA. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire, à nos yeux, de prévoir cette expérimentation, mais qu'il faut plutôt célébrer le travail déjà accompli par la CNIL sur ces sujets. L'avis est donc défavorable.