Intervention de Éric Ciotti

Second objectif majeur : nous devons restaurer les principes fondamentaux de l'asile. Oui, vous l'avez dit, madame la présidente de la commission des lois, dans un discours beau et sincère, c'est l'honneur et le devoir de la France que d'accueillir les personnes persécutées dans leur pays d'origine. Le principe du droit d'asile s'inscrit dans le cours le plus profond de notre histoire – 1793 – , et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons le protéger, et non pas le dévaluer. Notre droit d'asile, nous le savons tous, est aujourd'hui massivement bafoué, utilisé, détourné par une immigration économique exploitée par des filières de passeurs. Aujourd'hui, la majorité des demandes d'asile sont motivées par des préoccupations étrangères à des situations de persécution. Des solutions fortes pour remédier à cette situation s'imposent donc, et les amendements que nous défendrons permettront, si vous les acceptez, d'améliorer le texte.

D'abord, les ressortissants de pays sûrs, ceux qui n'ont aucune raison de demander la protection de notre pays, doivent voir leur demande examinée en extrême urgence, parce qu'il s'agit dans la quasi-totalité des cas de demandes frauduleuses. Pour ce faire, ils doivent être placés immédiatement en centre de rétention administrative ; nous vous le demandons.

Ensuite, la maîtrise des délais doit être un objectif prioritaire. Certes, vous en parlez, et le projet de loi prévoit quelques dispositions intéressantes, mais il convient d'aller beaucoup plus loin. Cette maîtrise des délais ne peut concerner uniquement les seules procédures concernant l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Cour nationale du droit d'asile. Il faut, notamment, que la décision de rejet de l'OFPRA et, plus encore, celle de la Cour nationale du droit d'asile vaillent obligation de quitter le territoire français. Aujourd'hui, la procédure dure non pas un peu plus d'un an, comme cela a été dit, mais au minimum cinq ans, avec, à la fin, 95 % des déboutés qui se maintiendront définitivement sur le territoire national, au terme d'un parcours qui ressemble à celui qu'avait décrit la fameuse Leonarda, célébrée par le président Hollande. Les durées ne sont pas de onze ou de quatorze mois. De toute façon, il ne sert à rien de les réduire si vous ne touchez pas de manière globale à la procédure, qui, très souvent, s'apparente à une procédure de retardement et de détournement des lois de la République.