Intervention de Florent Boudié

… tout en rendant possibles des dérives dont tentent de profiter les filières de l'immigration irrégulière. De même, sous l'effet des exodes économiques, notre politique de l'asile est fortement pressurée par des demandes qui n'ont parfois aucune chance d'aboutir à l'obtention du statut de réfugié.

Ces demandes, nous devons toutes les traiter, équitablement : c'est le principe d'inconditionnalité attaché au droit d'asile. Mais nous voulons le faire en six mois, car, pour le demandeur d'asile, qu'il soit de bonne ou de mauvaise foi, la célérité avec laquelle nous répondons à son espoir de protection relève d'une exigence de dignité et de décence.

Nous voulons mieux protéger ceux qui relèvent de l'asile, qui ont fui les persécutions, les exactions, les zones de conflit. Mais nous voulons aussi indiquer clairement à celles et à ceux qui ont été déboutés du droit d'asile, et qui n'ont pas vocation à séjourner dans notre pays à un autre titre, qu'ils seront reconduits à la frontière dans les délais les plus courts.

En vue de l'examen de ce projet de loi, le groupe La République en marche s'est fixé une ligne de conduite au fond assez simple, et qui consiste à mesurer chaque disposition à l'aune de deux exigences : d'abord, les droits fondamentaux des demandeurs d'asile ; ensuite, le cadre fixé par le droit de l'Union européenne et par l'application qu'en font nos voisins immédiats, parce que la France n'est pas un écosystème isolé, surtout en matière migratoire.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité apporter des garanties supplémentaires, à l'image de la durée maximale de rétention à quatre-vingt-dix jours que nous réservons aux cas dans lesquels l'allongement de la durée de rétention peut apporter une réponse efficace – en vue de l'obtention des laissez-passer ou du traitement des obstructions volontaires.

S'agissant de la rétention des familles, nous comprenons que son interdiction immédiate soulèverait des difficultés opérationnelles, notamment à Mayotte où la question migratoire est littéralement explosive. Mais nous avons quatre années pour agir, monsieur le ministre d'État, et le groupe La République en marche vous fera dès les prochains mois, sur cette question sensible, plusieurs propositions de méthode et de fond.

À la suite du rapport de notre collègue Aurélien Taché sur la politique d'intégration, plusieurs avancées seront proposées par notre groupe en vue d'ouvrir aux demandeurs d'asile le droit au travail au bout de six mois, d'éviter les ruptures de droits pendant la phase de renouvellement des titres de séjour, de développer davantage l'apprentissage de la langue française.

Enfin, le groupe La République en marche a souhaité revenir sur le débat qui entoure, depuis plusieurs années, le délit d'aide à la circulation et au séjour. Nous proposerons d'aller au-delà de la loi du 31 décembre 2012 pour exclure de sa définition les actions humanitaires et désintéressées, tout en restant d'une fermeté totale envers les filières organisées et criminelles.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en prenant le projet de loi dans son ensemble, avec les enrichissements et les garanties apportés par notre groupe – en dialogue, bien sûr, avec le Gouvernement – , qu'il convient de débattre pour aboutir à un texte qui démontre qu'entre l'appel des uns à élever des murs et la tentation, chez les autres, d'une ouverture sans condition, il y a la politique que nous entendons conduire.