Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du lundi 16 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

C'est pourquoi nous proposerons de le maintenir, tout en introduisant une exception lorsque le requérant est détenu, placé en rétention ou assigné à résidence.

De plus, il est pour nous fondamental qu'en cas de vidéo-audience l'interprète soit aux côtés du requérant, et non dans une salle située à plusieurs centaines de kilomètres de ce dernier. Cette proximité est nécessaire, ne serait-ce que pour permettre entre l'étranger et son conseil des échanges respectant les conditions requises de confidentialité.

Par ailleurs, nous soutenons le maintien du caractère suspensif du recours devant la CNDA pour les requérants issus de pays d'origine sûrs ou effectuant une demande de réexamen, afin d'éviter la formation d'un contentieux supplémentaire devant les juridictions administratives.

Nous serons également attentifs aux orientations du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, qui nous semblent devoir privilégier le modèle des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA. Nous avons d'ailleurs noté qu'un amendement du Gouvernement portait sur ce schéma.

Nous formulerons aussi des propositions sur la rétention administrative, notamment celle des mineurs.

Nous présenterons enfin une nouvelle rédaction concernant le bien mal nommé « délit de solidarité », afin de prendre en considération l'aide à la circulation et le transport d'étrangers en situation irrégulière dans un but humanitaire.

L'autre ambition de ce texte, après l'accueil, réside dans l'intégration. Nous nous réjouissons que, sur notre proposition, le titre du présent projet de loi affiche clairement cet objectif.

Sur ce volet, nous devons être audacieux et faire porter nos efforts sur la possibilité pour les réfugiés de disposer d'un accès à l'emploi et à la formation. Nous soutiendrons à cet égard les amendements d'Aurélien Taché, et du Gouvernement, visant à mettre en oeuvre les propositions de son rapport. Nous en sommes convaincus : il faut favoriser l'insertion des demandeurs d'asile sur le marché du travail et, pour cela, il ne faut pas attendre plus de six mois avant de leur accorder le droit de travailler. Ce délai nous semble raisonnable ; nous aurons l'occasion de le défendre pendant la discussion.

En conclusion, nous pouvons, j'en suis convaincue, traiter des questions d'asile et d'immigration avec humanité et en respectant la dignité des enfants, des femmes, des hommes qui se présentent à nos portes, sans tomber dans un débat stérile pour ou contre l'immigration.

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