Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 1er prévoit la délivrance des titres de séjour. J'ai posé, en commission des affaires sociales, une question très technique qui n'a pas reçu de réponse – la rapporteure m'a très aimablement dit que la réponse me serait apportée en séance – , à propos des attestations d'accueil que les maires doivent valider. En tant que maire, vous avez dû signer nombre d'attestations d'accueil correspondant au décret de 1982. Une famille qui reçoit une personne étrangère doit remplir le formulaire : logement, surface, conditions et nombre d'occupants, tout est précisé, y compris la durée, de vingt à quatre-vingt-dix jours maximum. Mais l'attestation d'assurance médicale, jusqu'à 30 000 euros, n'est jamais signée, ni par l'hébergeant ni par l'hébergé. Ma question est simple. La mairie n'est jamais informée du départ des hébergés. Où vont-ils ? Disparaissent-ils dans la nature ? Repartent-ils chez eux ? C'est manifestement un appel d'air pour une immigration non contrôlée. Monsieur le ministre d'État, je souhaiterais obtenir une réponse à cette question technique qui concerne tous les maires de France.