Intervention de Jean-Louis Masson

Nous avons longuement débattu de cet article en commission, et nous avons déjà exposé le risque qu'il y a, de notre point de vue, à élargir le regroupement familial, en permettant aux ascendants de la personne bénéficiant de la protection subsidiaire de recevoir, eux aussi, un titre de séjour. Ce droit est en outre étendu à la fratrie : cette ouverture nous semble dangereuse, dans la mesure où un certain nombre de migrants sont précisément originaires de pays dans lesquels l'état-civil est approximatif, sinon inexistant.

Nous avons déjà développé ces arguments dans les interventions en défense de la motion de rejet préalable et de la motion de renvoi en commission. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.