Intervention de Pierre-Henri Dumont

L'enjeu est d'éviter le glissement du statut de protection subsidiaire vers un statut plus général de réfugié. C'est l'objectif des députés de La France insoumise, ce qu'a clairement rappelé mon collègue Bernalicis – et on peut trouver cela logique de son point de vue – , mais c'est aussi celui poursuivi par le Gouvernement, si l'on déroule toute la pelote.

J'ai posé tout à l'heure une question centrale : pourquoi n'arrivons-nous pas à nous mettre d'accord au niveau européen pour offrir une protection temporaire aux personnes menacées dont nous parlons, qui souvent fuient des théâtres de guerre ? Il existe un dispositif particulier permettant une telle protection, mais il n'est pas appliqué en France ni en Europe. Je sais que la France est de plus en plus isolée au sein du Conseil de l'Union européenne, mais j'aimerais que l'on nous dise pourquoi cette possibilité, fruit d'une directive adoptée par le Conseil, n'est pas utilisée. Elle offrirait pourtant un cadre permettant le retour dans leur pays de ces personnes menacées, et non leur fixation en France, ce qui n'est pas leur vocation.