Intervention de Gérard Collomb

Même avis. En vertu du principe selon lequel la fraude corrompt tout, tout étranger titulaire d'une carte de séjour obtenue frauduleusement et qui, dès lors, ne remplit pas les conditions requises, se la voit retirer. Cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur.

Sa rédaction, en revanche, aurait des effets indésirables en laissant entendre que les autres cas de fraude n'entraîneraient pas a contrario de retrait du titre de séjour, ce qui n'est sans doute pas l'effet que vous recherchez.

Je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.