Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Depuis le début de débat, vous essayez, avec M. Ciotti et d'autres, de vous servir de ce texte comme d'un épouvantail. Je tiens à rappeler que le droit actuel est déjà assez fort et assez strict en matière d'octroi de la demande d'asile : un certain nombre de dispositions prévoient déjà la menace grave pour la sûreté de l'État.

L'article 4 durcira ces conditions d'octroi. Il sera possible pour l'administration de diligenter des enquêtes administratives et de consulter des fichiers intéressant la sécurité intérieure. Les mesures que vous proposez ne relèvent donc que du populisme et ne servent qu'à attiser les peurs. Vous suivez cette tactique depuis le début de l'examen de ce texte, et nous ne pouvons donc accepter vos amendements.

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