Intervention de Ludovic Pajot

L'alinéa 5 de l'article 4 est symptomatique de l'aveuglement du Gouvernement et de la faiblesse du texte. La France a été frappée ces dernières années par de nombreux attentats terroristes et, au vu des différentes enquêtes auxquelles ils ont donné lieu, il est clairement avéré que leurs auteurs sont arrivés sur notre territoire avec les vagues de migrants.

Plusieurs attentats ayant frappé les pays voisins ont d'ailleurs montré que les auteurs pouvaient aussi être des demandeurs d'asile. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire une enquête administrative avant tout octroi de la protection subsidiaire. Il s'agit là, pour nous, d'appliquer un principe de précaution pour protéger les Français.