Intervention de Laurence Dumont

Réduire les délais de dépôt de dossiers des demandeurs d'asile aura clairement pour conséquence de placer les demandes en procédure accélérée. C'est nier, monsieur le ministre, la situation réelle de ces personnes lorsqu'elles arrivent sur le territoire, le suivi psychologique dont elles ont besoin et l'absence de repères dont elles souffrent. Comme vous tous, je reçois souvent des demandeurs d'asile à ma permanence. Je veux vous citer l'exemple de l'une d'entre eux : violée, mariée de force, arrivée mineure en France avec un enfant, sans papiers, sans état civil, ne parlant pas le français, elle a attendu cinquante jours avant d'être mise en relation avec une structure capable de l'aider, cinquante jours avant d'être informée dans sa propre langue de la procédure à engager et des protections qu'elle pouvait solliciter pour elle et son enfant – dont elle vient enfin de bénéficier hier.

Monsieur le ministre, si l'on ajoute le cynisme des dispositions qui imposent la langue et la notification des décisions par tout moyen, cet article constitue – oui ! – un recul inconstitutionnel sur un droit qui, le Président de la République l'a pourtant rappelé dimanche dernier, est inconditionnel. Certes, ce qu'on entend depuis le début de ce débat du côté de la droite et de l'extrême-droite est nauséabond, …