Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le délai d'examen par l'OFPRA et la CNDA s'élève aujourd'hui à quatorze mois. On peut ajouter l'obtention du rendez-vous devant la PADA qui, dans certains départements, dépasse un mois, ainsi que l'enregistrement auprès du guichet unique des demandeurs d'asile, les GUDA. Dans les Alpes-Maritimes, du fait de l'affluence à la frontière italienne – une situation, certes, spécifique – , ce délai est de deux mois.

Nous sommes donc face à un maquis procédural : j'ai recensé douze étapes de procédure, qui sont très souvent des moyens de dévoyer le droit d'asile.

Si, comme le montre votre discours, monsieur le ministre d'État, vous êtes résolu à aller plus vite, prenons les mesures qui s'imposent, réduisons réellement les délais, mettez plus de moyens dans les plates-formes et les GUDA. Donnez-vous les moyens de cette ambition !

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