Intervention de Nicole Belloubet

Vous employez ce mot dans son sens critique. On pourrait le concevoir, au contraire, dans un sens positif, avec un objectif à atteindre, au moyen d'un calendrier et d'une méthode. C'est ce que nous avons voulu faire : donner de la clarté – cela a été demandé par certains d'entre vous – et proposer une méthode. Le texte soumis à votre examen est inspiré par cette rigueur.

Je ne crois pas que ce texte soit très compliqué. Il me semble au contraire que le système qui a été mis en place est assez simple, je le redis, et de bon sens : il a d'ailleurs été construit avec les parlementaires. Je vous ferai observer – vous ne pouvez l'ignorer, puisque ce sont des chiffres de l'Assemblée nationale elle-même – qu'en 2013, un rapport public remis par le déontologue de votre assemblée indiquait que 42 % des consultations qu'il recevait portaient sur l'IRFM. Cela prouve bien qu'il y a, en la matière, une difficulté et un besoin de clarté. Le système que nous mettons en place est donc un système efficace et de rigueur.

Le deuxième mot sur lequel je voulais insister est la confiance. Vous avez, pour certains d'entre vous, témoigné de craintes, ce que je peux entendre : qui va contrôler, comment va-t-on contrôler ? Je vous réponds : faites confiance à votre assemblée, à vous-mêmes, à votre bureau…