Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… qui va mettre en place les règles nécessaires à ce contrôle. Je suis certaine que, de la sorte, vous obtiendrez satisfaction. Ce principe de confiance est tout simplement le corollaire du principe d'autonomie de l'Assemblée.

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