Intervention de Alain David

L'organisation des audiences par visioconférence est préjudiciable aux droits de la défense. Dans tous les cas, l'avocat perdra soit le bénéfice d'une présence à l'audience, soit celui d'être aux côtés du requérant. Dans tous les cas également, ces moyens de communication audiovisuelle présentent des défauts techniques peu compatibles avec l'exigence d'un procès équitable. Dans certains cas encore, les raisons qui motivent la demande d'asile sont délicates à exprimer, en particulier lorsqu'il est question de violence ou de sévices sexuels : la communication audiovisuelle peut alors naturellement avoir pour effet d'inhiber les requérants concernés.

Pour ces raisons, cet amendement prévoit de supprimer la possibilité d'organiser des audiences par un moyen de communication audiovisuelle.