Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

M'étant déjà exprimée sur le règlement Dublin, je ne serai pas longue. Nombreux sont ceux qui dénoncent des dysfonctionnements. Mais, monsieur Larrivé, je suis en total désaccord avec vous : le débat parlementaire consiste bien à trouver une voie de consensus ; c'est d'ailleurs ce qui nous honore, toutes et tous.

Je suis en profond désaccord aussi avec les amendements tendant à supprimer l'article.

J'ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre d'État, et je vous en remercie. Je suis critique envers l'application à la lettre du règlement Dublin. J'ai bien conscience que ce règlement existe et qu'il est de droit. Néanmoins, dans les réadmissions que vous évoquez, je pense qu'il y a une distinction à faire entre, d'un côté, l'Allemagne et les pays du Nord de l'Europe et, de l'autre, l'Italie, l'Espagne et la Grèce, qui ne sont pas du tout confrontées aux mêmes réalités en matière de flux d'immigration. Je souhaiterais, si cela est possible, avoir un éclaircissement sur ce point, afin de vérifier qu'actuellement la France ne reconduit personne vers la Grèce, l'Italie ou l'Espagne.

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