Intervention de David Habib

M'exprimant pour la première fois dans ce débat, monsieur le ministre d'État, je ne parviens pas à comprendre ce qui vous conduit aujourd'hui à nous soumettre des dispositions comme celles de l'article 8. Tout d'abord, vous entendez transformer l'OFPRA en une juridiction, ce qui ne correspond ni à sa fonction ni à sa mission. Cela me semble donc être une mauvaise idée de lui conférer, fût-ce de façon progressive, la responsabilité d'examiner des appels juridictionnels.

Vous souhaitez également supprimer le caractère suspensif des recours formés devant la CNDA. Or, les orateurs précédents l'ont dit, cette mesure est contraire, non seulement à une décision rendue en 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi à la philosophie de la loi de 2015, que vous aviez votée en tant que sénateur, comme tous les élus progressistes de gauche de cette assemblée.

Enfin – et pour faire court, monsieur le président – , le député frontalier de l'Espagne que je suis ne peut s'empêcher de vous demander de penser au regard que nos voisins européens portent sur les choix politiques, moraux et culturels du Parlement français. Comme je l'ai encore vérifié cette semaine, le regard des Espagnols à l'égard de la France est très critique, s'agissant de l'exil et de l'accueil des réfugiés sur notre territoire.