Intervention de Alain David

En effet, monsieur le président, cet amendement vise à supprimer l'article 10 B, lequel prévoit la limitation du périmètre dans lequel peuvent être prononcés les refus d'entrée en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, au sein de l'espace Schengen. En d'autres termes, il entérine dans le CESEDA la possibilité de rétablir les frontières intérieures : à notre sens, il est donc contraire à l'esprit des accords de Schengen.