Intervention de Gérard Collomb

Je voudrais juste, en réponse à l'ensemble des propos qui ont été tenus, repréciser un certain nombre de choses qui, si elles sont méconnues, risquent d'aboutir à des confusions.

Tout d'abord, je rappelle ce qu'est une fiche S : c'est une fiche qui est insérée dans un fichier beaucoup plus important, le FPR, fichier des personnes recherchées, qui est accessible à l'ensemble des services de police et qui permet, par extension, d'accéder au fichier Schengen.

Le FPR contient d'autres types de fiches : les fiches CJ, pour contrôle judiciaire, les fiches E, pour police des étrangers, I, pour interdiction judiciaire, J, pour recherche de justice, M, pour mineurs fugueurs, T, pour débiteurs envers le Trésor et TE, pour opposition à l'entrée en France.

À quoi sert une fiche S ? Elle indique simplement quelle doit être la conduite de celui qui vérifie l'entrée des personnes sur le territoire. Il existe plusieurs types de conduite à tenir. Bien évidemment, je ne vais pas vous les citer toutes, mais je vous en donne quelques exemples, afin que vous puissiez réaliser qu'il s'agit de choses assez différentes.

Voici un premier exemple de conduite à tenir : ne pas attirer l'attention, signaler le passage, relever la provenance, la destination, le moyen de transport et la compagnie. Autre exemple : vérifier la situation de l'intéressé et des personnes qui l'accompagnent, signaler le passage en douane, en vue d'une visite éventuelle des personnes, des bagages et des véhicules. Dernier exemple : à la présentation à la frontière, retenir l'intéressé et ses bagages, ne pas interroger et aviser sans délai le service demandeur, qui donnera des instructions.