Intervention de Gisèle Biémouret

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'article 16 prévoit de porter la durée maximale de rétention des étrangers de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, avec la possibilité de la prolonger jusqu'à deux cent cinquante-cinq jours dans certains cas.

Il est inhumain et totalement disproportionné d'augmenter la durée maximale de rétention des étrangers au regard des droits fondamentaux en cause et du faible gain d'efficacité susceptible d'en résulter. Une telle mesure ne fait qu'augmenter les souffrances et les traumatismes.

Cette décision maintient les migrants dans un espace privatif de liberté sous prétexte de faux arguments d'efficacité. En effet, la durée maximale de rétention n'a aucune incidence significative sur le nombre d'expulsions. J'en veux pour preuve qu'en 2016, l'Allemagne et le Royaume-Uni, où l'on peut enfermer les étrangers jusqu'à dix-huit mois, ont respectivement expulsé 26 654 et 10 971 personnes, alors que la France en expulsait 37 362.

En outre, une telle mesure semble paradoxale sachant que les personnes que l'on ne parvient pas à expulser au cours des dix ou quinze premiers jours de rétention risquent fort peu de l'être ultérieurement.