Intervention de Laurence Dumont

La France a déjà été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l'homme pour la rétention d'enfants, qualifiée de traitement inhumain et dégradant. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont 27 familles et 47 enfants qui ont déjà été victimes de cette politique en métropole. Profitez de ce texte, je vous en conjure, pour mettre un terme à l'enfermement des enfants.

Chers collègues, dois-je vous rappeler, une fois de plus, que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Dois-je vous rappeler que la présidente du comité de celle-ci a très récemment déclaré que l'enfermement d'enfants, qu'ils soient isolés ou considérés sur la base du statut migratoire de leurs parents, n'est jamais dans l'intérêt supérieur des enfants et constitue une violation de leurs droits ? Dois-je vous rappeler que la totalité des autorités administratives indépendantes et des associations d'aide aux étrangers et de protection de l'enfance s'insurgent contre le maintien de la rétention des mineurs ? Dois-je vous rappeler que 100 000 citoyens ont déjà signé une pétition pour demander son interdiction ?

Il n'existe aucune circonstance justifiant la privation de liberté d'un enfant du fait de son statut de migrant. Maintenir cette rétention, dont vous augmentez la durée, c'est traiter les enfants en adultes, en dépit de toute humanité et du droit le plus élémentaire de la protection de l'enfance.