Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Ce que nous visons dans l'article, ce n'est pas seulement le fait que les APJ effectuent un travail sous l'autorité des OPJ, qui peut à la rigueur se concevoir puisque ces agents ont eu une formation minimale ; c'est l'extension de cette faculté à d'autres personnels.

En matière de sécurité, nous sommes défavorables à ces procédures particulièrement attentatoires aux libertés. Mais, à supposer que l'on en accepte le principe, il faut au moins s'assurer que les personnes à qui l'on en confie la responsabilité sont assez formées pour exercer celle-ci.

Or le grade d'APJ garantit que ces agents, même si leur formation a pu avoir un peu de plomb dans l'aile, ont suffisamment de connaissances dans ce domaine pour pouvoir se prononcer et réagir.

C'est aussi du point de vue de ces personnels qu'il faut assurer un minimum de sécurité, ce que vous ne faites pas : vous déléguez et sous-traitez, parce que vous ne voulez même pas vous donner les moyens de garantir vos propres procédures. La boucle est bouclée!

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