Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Par cet amendement, il s'agit d'interdire le retour des terroristes étrangers. La première des libertés, c'est en effet de pouvoir vivre en toute sécurité. Nous n'aurons jamais de mots assez forts pour décrire les différentes horreurs que notre pays a connues ces dernières années. La République a pleuré, elle pleure encore, mais elle doit poursuivre son combat contre le terrorisme.

Aujourd'hui, face à celui-ci, non seulement nous devons rester solidaires, comme nous l'avons été, mais nous devons aussi être lucides. Nous devons mettre un terme à la culture de l'excuse. Il n'y a pas d'excuse sociale au terrorisme. C'est bien de totalitarisme qu'il s'agit, et du totalitarisme islamique en particulier, un totalitarisme qui tue et qui alimente l'antisémitisme. Même si nous arrivons à éliminer ceux qui se revendiquent de l'État islamique, la lutte contre cette idéologie morbide prendra du temps. Nous devons cesser d'être impuissants en considérant que nos lois sont gravées dans le marbre. Il faut les changer.

Rappelons-le, trente et un terroristes ont frappé la France depuis 2012. Parmi eux, il y avait onze étrangers, quatre ayant une double nationalité, franco-algérienne, franco-tunisienne, franco-marocaine et franco-belge. Actuellement, l'interdiction du territoire français peut être prononcée par la juridiction de jugement, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans ou plus, à l'encontre de tout étranger coupable de terrorisme. Nous devons rendre systématique l'interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers condamnés pour des actes de terrorisme. Nous ne disons pas que l'interdiction du territoire français doit être automatique, nous disons qu'elle doit être définitive. Le deuxième alinéa de l'article 422-4 du code pénal, que nous n'entendons pas modifier, prévoit que la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer l'interdiction du territoire français.

Ce n'est pas à la lutte contre le terrorisme de s'adapter au droit, c'est au droit de s'adapter à la lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, nous faisons comme si nous n'étions pas en guerre, alors que nos ennemis, eux, nous font la guerre. C'est pourquoi je vous propose d'adopter le présent amendement.

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