Intervention de Matthieu Orphelin

Je salue les avancées que concrétise cet amendement porté par le Gouvernement, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés et celui de La République en marche.

Comme vient de le dire très justement la présidente Rabault, il va permettre de régler beaucoup de situations, même s'il ne les réglera pas toutes. C'est donc une bonne chose.

Il était insupportable qu'en France, en 2018, on puisse être condamné pour un acte de solidarité.