Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 20 vise à aménager les dispositifs relatifs au « passeport talent ». Cet aménagement est séduisant car il est présenté comme participant au rayonnement de la France et je ne peux qu'être favorable à ce que les salariés d'une entreprise innovante puissent venir en France, ou à ce que des chercheurs étrangers travaillent auprès de chercheurs français, ou encore à ce que des artisans ou des artistes de talent nous rejoignent.

Mais la rédaction actuelle de cet article est problématique si nous sommes bien dans une perspective de contrôle de notre flux migratoire. À aucun moment il n'y est question du retour de la personne dans son pays d'origine. Pour ceux qui pensent « humanité », peut-être faudrait-il considérer que leurs pays d'origine ont besoin de ces talents, eux qui manquent cruellement de ces médecins ou de ces ingénieurs qui, après avoir fait leurs études en France, ne veulent plus rentrer chez eux.

Le retour dans les pays d'origine est d'autant plus aléatoire que l'article que nous examinons autorise le conjoint et les enfants à séjourner en France. Là encore il semble difficile de garantir que la famille de la personne détentrice du passeport talent reviendra finalement dans son pays d'origine.

C'est pour ces raisons que je demande la suppression de cet article, d'autant plus que cette suppression ne revient pas sur l'état actuel de notre droit qui, grâce à l'article L. 313-20 du CESEDA permet déjà à des personnes talentueuses de séjourner en France grâce à une carte de séjour pluriannuelle.