Intervention de Sébastien Huyghe

La rapporteure et le ministre d'État ont décidé de refuser par principe toutes les demandes de rapports, et il est vrai que plus on multiplie les rapports, moins ils ont d'importance.

Cela étant, l'article L. 111-10 du CESEDA dispose que, chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la présence d'étrangers en France. Or je m'étonne, monsieur le ministre d'État, que le dernier rapport publié, le treizième, qui portait sur l'année 2015, date de 2016 et qu'aucun rapport n'ait été publié depuis.