Intervention de Nicole Belloubet

Si la réponse que vous attendez de moi porte sur le référendum, je vais vous la donner. Elle est claire et ne dépend ni de moi, ni de vous, puisqu'elle est précisée dans notre texte constitutionnel. En effet, deux articles concernent le référendum de portée nationale : l'article 11 et l'article 89. Pour réviser la Constitution, il n'y a pas cinquante voies possibles : l'article 89 est la seule possible. Il suppose un vote du texte dans les mêmes termes au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il va falloir travailler ensemble pour y parvenir – évidemment, nous savons que le chemin ne sera pas forcément simple.

Ensuite, il appartiendra au Président de la République de faire le choix entre la réunion du Congrès et la tenue d'un référendum au titre de l'article 89.