Intervention de Nicole Belloubet

Madame Moutchou, vous avez raison : un projet de cette importance ne peut pas se travailler en chambre – sauf, bien entendu, s'il s'agit de la chambre des députés. Il va de soi qu'il suppose un travail de concertation important.

On peut considérer que la société civile s'est déjà imprégnée de ce projet puisque les débats, pendant la campagne présidentielle, ont laissé ouvertes plusieurs possibilités, qui vont de l'instauration d'une VIe République à la construction d'un Parlement plus fort et plus équilibré, conformément à ce que nous proposons.

Ce dialogue s'est poursuivi, une fois le Président de la République élu et après le discours qu'il a prononcé au Congrès, en laissant, en quelque sorte, la main aux présidents des deux assemblées. Vous avez d'ailleurs eu raison de faire état des groupes de travail qui ont été constitués, non seulement à l'Assemblée nationale, mais aussi au Sénat ; il en est résulté des rapports extrêmement importants, qui ont joué un rôle important dans la construction de notre dispositif.

Après la publication de ces rapports, au-delà des discussions avec les présidents des assemblées, le Premier ministre et moi avons eu l'occasion de recevoir l'ensemble des présidents de groupe. Nous avons eu également l'occasion de dialoguer avec certains groupes parlementaires.

Toutefois, je crois que cela ne suffit pas encore : à partir du texte que nous proposons, il faut que le travail se poursuive et que nous continuions la concertation, le dialogue et les échanges ; c'est ainsi que nous pourrons aboutir à un texte pleinement achevé et, je l'espère, compris par tous.