Intervention de Jean Lassalle

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ce débat est clair et utile mais, franchement, je croyais la réflexion plus avancée.

Je ferai miennes les analyses de Dominique Potier, Thierry Benoit et Yves Jégo : elles résument très bien ce que je crois avoir perçu au cours de la dernière campagne électorale.

Pour être bref comme vous m'y avez invité, madame la présidente – bien que je ne m'exprime pas souvent – , je dirai qu'il y a une crise de l'élu – ou alors je n'ai rien compris. Je m'interrogeais moi-même sur le bien-fondé de la réserve parlementaire ; mais, si l'article demeure supprimé, cela signifie que je devrai renoncer aux 135 000 euros que je puis distribuer à 250 communes. Au moins savais-je, pourtant, à qui les distribuer, de même que David Habib, qui sait de quoi il parle puisqu'il est en charge de la terrible reconversion du bassin de Lacq.

Grâce à mes malheureux 135 000 euros, je pouvais sauver la vie de dizaines d'associations – puisque je distribuais un tiers de cette somme aux associations. Si ce sont désormais le préfet et le sous-préfet qui s'en occupent, je n'aurai plus aucun rôle.

Il y a donc un double problème. Le premier est celui de l'identité du député, lequel ne peut plus être maire ni exercer de fonction exécutive. Fort bien. Mais comment, dès lors, son action pourra-t-elle demeurer visible aux yeux du citoyen ? Par ailleurs, madame la garde des sceaux, un préfet peut prendre son téléphone beaucoup plus vite que n'importe quel élu pour dire au maire : « Je vous ai obtenu la subvention dont nous avions parlé le 15 août… », subvention dont le député, lui, n'a jamais entendu parler !

Ce n'est pas, ce me semble, ce que voulait M. Macron ! Je demande donc une mise au point : que l'on nous soumette des textes qui fonctionnent et que nous puissions voter ; autrement, je demanderai le maintien de la réserve parlementaire.