Intervention de Danièle Obono

Cette discussion sur le consentement est intéressante et mériterait que l'on aille plus loin. Au cours des dernières années, cela a fait l'objet de campagnes importantes au niveau international, aux États-Unis et au Canada notamment. La législation canadienne intègre cette dimension explicite du consentement. Mme la rapporteure a indiqué que c'était implicite dans la définition de la contrainte. J'espère que nous reviendrons sur le sujet lors de futures discussions, puisque cet amendement ne sera pas adopté, car il faut tenir compte de cette dimension et des réflexions menées sur ce sujet.

Il existe de nombreux travaux sur la question du consentement. C'est pédagogie que de faire comprendre qu'un acte sexuel doit être un acte entre deux personnes qui y consentent toutes deux. L'un de nos amendements visait précisément à tenir compte de la question de la contrainte et à introduire cette dimension du consentement qui redonne une autonomie et une légitimité à l'ensemble des partenaires du rapport sexuel.

D'un point de vue politique et idéologique, cette discussion est légitime. Elle ne met pas en cause la victime mais se fonde sur une dimension d'égalité. Il s'agit de dire qu'en matière d'acte sexuel, il est nécessaire que chacun des partenaires donne son consentement explicite, libre et éclairé. C'est ainsi que l'on évitera des actes de viol.