Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Cet amendement vise à améliorer la prévention de la récidive. Il prévoit de permettre aux maires et aux chefs d'établissement d'avoir accès aux informations du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV.

De fait, il est déjà prévu que les maires puissent obtenir des informations, communiquées par le préfet, mais seulement dans le cas d'une décision administrative, comme le recrutement de personnels travaillant auprès d'enfants.

Or il me paraît essentiel que les maires puissent être informés de la présence d'un auteur d'infractions sexuelles dans leur commune. Un quart des auteurs d'infractions sexuelles récidivent, ce qui est énorme. Les maires et les chefs d'établissement détiennent de très nombreuses informations et des indices peuvent les laisser penser qu'un auteur d'infractions sexuelles peut récidiver.

Mon amendement vise à prévenir la récidive évidemment pour protéger les victimes potentielles, mais également pour aider les auteurs d'infractions sexuelles : connaître leur situation et prévenir la récidive, cela participe de leur accompagnement.

Mon expérience de maire m'a montré que ces informations sont parfois communiquées par les familles des victimes aux maires. Hantées, des années durant, par la crainte d'une récidive, elles viennent trouver le maire pour lui dire qu'un auteur d'infractions sexuelles est présent dans la commune et qu'elles ont peur qu'il récidive. Mais je pense que ce n'est pas aux familles de donner cette information aux maires. Ils devraient y avoir accès autrement. Cela renforcerait la prévention de la récidive, parce que les maires sont sur le terrain et au plus près des auteurs d'infractions sexuelles.

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