Intervention de Sophie Mette
Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Après l'article 2
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :… mais il faut veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui implique de ne pas imposer à ces dernières des contraintes auxquelles elles n'auraient pas préalablement souscrit, en particulier des contraintes financières supplémentaires.
