Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est pour cette raison que je ne suis pas intervenu avant, monsieur Jumel.

Je ne répondrai pas point par point à l'ensemble des sujets soulevés, car je crains de manquer d'arguments ensuite lorsque nous aborderons les amendements et les autres articles. Cependant, je voudrais rectifier certains points.

Les OP et les AOP doivent évidemment être renforcées, monsieur Verchère. C'est un préalable à l'application de cette loi. Les négociations sur le règlement omnibus, conclues en décembre 2017, permettent certaines avancées en ce sens.

S'agissant de l'article 10 et du contrôle de la concentration des centrales d'achat, un déséquilibre existe en effet ; je ne pense pas qu'il se soit installé depuis un an.

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