Intervention de Stéphane Travert

L'objectif du projet de loi, monsieur Menuel, n'est pas d'établir un cadre spécifique, filière par filière. Je renvoie sur ce point à la mission confiée aux interprofessions, qui devront, dans le cadre de leurs plans de filière, décliner chacun des éléments proposés par la loi. Elles peuvent souhaiter créer des organisations de producteurs fortes et structurées, ou bien rendre la contractualisation obligatoire, ou encore proposer des contrats types et des contrats précis et adaptés. L'État va les accompagner pour s'assurer qu'il n'y a pas de déséquilibre au sein d'une filière et qu'un maillon n'y vient pas imposer ses vues au détriment de maillons plus faibles. La loi fixe en outre un cadre principal unique qui relève – je le rappelle – d'un consensus fort des parties prenantes, obtenu dans le cadre des débats et des réflexions des États généraux de l'alimentation. Il s'agit de fixer les briques de base de tout contrat, qui doivent pouvoir s'appliquer à toutes les filières agricoles. Avis défavorable.