Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La question des différends commerciaux est traitée dans les articles suivants, notamment l'article 2 : l'intervention du médiateur s'imposera systématiquement aux parties. Cet amendement étant, à mon avis, déjà satisfait, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.