Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Une fois de plus, on déresponsabilise l'ensemble des acteurs, ce qui ne correspond pas du tout à la logique des états généraux de l'alimentation.

Au-delà, cet amendement est complètement inopérant. Compte tenu des moyens actuels de l'OFPM et de ses missions de simple observation de la transparence des prix et des marges, il n'est pas possible d'en faire un tiers partie prenante au contrat. Avez-vous seulement conscience du nombre de contrats que cela pourrait représenter et des effectifs qui devraient être embauchés au sein de l'OFPM afin de contrôler l'ensemble des contrats ?

Ce que vous proposez relève davantage des responsabilités du médiateur, comme nous le verrons dans les articles suivants. Lui a les moyens d'agir ; les parties pourront lui transmettre les contrats en cas de litige. Un contrôle systématique par l'OFPM me semble en revanche complètement déraisonnable.