Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le rythme de communication de l'évolution des indicateurs par l'acheteur peut varier en fonction des filières, nous l'avons vu. Il n'est donc pas opportun de le figer. La fréquence mensuelle semble adaptée au secteur laitier mais une fréquence accrue pour le secteur des fruits et légumes et moindre pour le secteur viticole pourraient être souhaitables.
L'objet de l'alinéa 33 est de remédier à l'asymétrie des informations et de faire en sorte que l'amont dispose des informations nécessaires et suffisantes qui lui permettront d'établir la proposition de contrat, sa révision ou sa renégociation. Les termes employés ne peuvent donc pas s'écarter de ceux de l'alinéa 15. Je suis défavorable à cet amendement.
