Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Afin d'assurer une réelle prise en compte de l'évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d'encadrer la liberté dont disposent les parties de fixer la fréquence de révision des indicateurs pris en compte. Cette révision aurait lieu au moins une fois par mois, même si les parties pourraient convenir de le faire plus souvent.

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