Intervention de Stéphane Travert

La rémunération des associés coopérateurs au sein d'une coopérative recouvre le prix des apports de l'associé coopérateur et, plus largement, les éléments liés à la répartition des excédents issus du résultat de la coopérative. Il est vrai que la rédaction de l'alinéa 46 mériterait d'être précisée pour éviter toute ambiguïté sur ce point, dans le cas des coopératives. Nous parlons bien ici de la rémunération des apports des producteurs, et non de la rémunération globale des producteurs associés coopérateurs. En revanche, la rédaction proposée dans ces amendements ne convient pas parce qu'elle s'éloigne trop de la rédaction utilisée dans le cadre général à l'alinéa 31 : « [… ] les indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631-24 figurant dans le contrat d'achat conclu pour l'acquisition de ces produits. » La tournure utilisée laisse entendre que, s'il s'agit bien de prendre en compte le même type d'indicateurs – les indicateurs de coûts de production et de valorisation de marché – , il ne serait pas fait obligation à une coopérative de prendre en compte les mêmes indicateurs que ceux utilisés pour rémunérer les apports de l'amont agricole. Cela serait contraire à la philosophie de la loi et à la mécanique de la cascade que nous souhaitons mettre en place. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.