Intervention de Christophe Castaner

Il vise à mettre le texte en cohérence avec le travail mené par le Gouvernement avec les acteurs concernés. La proposition de loi vise à pérenniser la présence des parlementaires au sein du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption. Or celui-ci ne s'est pas réuni depuis 2011.

En outre, le Gouvernement travaille actuellement à une fusion de cette agence avec le GIPED – Groupement d'intérêt public Enfance en danger. L'objectif est de rapprocher les politiques de protection de l'enfance et de l'adoption. Les dispositions visant à finaliser ce rapprochement vous seront très prochainement présentées.

C'est pourquoi le Gouvernement vous propose de ne pas élever au rang législatif la représentation des parlementaires dans une instance qui, d'une part, ne se réunit pas et, d'autre part, a vocation à être fusionnée avec le GIPED afin d'accroître son efficacité. Nous vous proposons donc de supprimer le présent article.