Intervention de Philippe Vigier

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné sous la précédente législature parce qu'il avait fait un mauvais usage de la réserve.

Mais puisque vous parlez de transparence, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que cette transparence soit totale et que, pour toutes les réserves ministérielles – il n'y a pas que la réserve du ministère de l'intérieur, mes chers collègues, il y en a d'autres – , les subventions attribuées soient publiées chaque année, par exemple dans le domaine du sport ou dans celui de la culture.

Parlons aussi des régions. M. Castaner connaît très bien la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Allons-nous, oui ou non, interdire aux régions, aux départements, aux agglomérations et aux communes de distribuer des subventions aux associations ?

De même, ne croyez-vous pas que les subventions attribuées dans le monde économique sont arbitraires ? J'entendais le président de la commission des affaires économiques tout à l'heure : j'aimerais bien qu'il puisse nous éclairer sur ce sujet, et j'espère qu'il aura la même exigence dans son secteur.

L'enveloppe de 150 millions d'euros peut paraître faible, dans un contexte où les dotations ont baissé et vont encore baisser, où la taxe d'habitation sera partiellement supprimée – nous verrons quelles seront les compensations – et où les financements croisés ont diminué. À ce propos, Marc Fesneau a très bien parlé du président de l'Association des maires ruraux de l'Indre, Vanik Berberian, que je connais bien. C'est un garçon formidable, un expert pour trouver tous les financements croisés venant de l'Europe, du département, de la région – de partout – afin de faire éclore ses projets.